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Accessibilité numérique : la nouvelle obligation légale de 2025

Depuis juin 2025, l'accessibilité numérique s'impose à de nombreuses entreprises. Qui est concerné, quelles règles et comment mettre son site en conformité.

Benjamin Schweitzer Benjamin Schweitzer
Lundi 14 septembre 2026
4 min de lecture
Accessibilité numérique : la nouvelle obligation légale de 2025

Longtemps réservée aux sites publics, l'accessibilité numérique est devenue une obligation pour de nombreuses entreprises depuis le 28 juin 2025, avec l'entrée en application de la directive européenne sur l'accessibilité des produits et services. Beaucoup de dirigeants ne savent pas encore s'ils sont concernés. Faisons le point.

Pourquoi l'accessibilité numérique compte

En France, plusieurs millions de personnes vivent avec un handicap, qu'il soit visuel, auditif, moteur ou cognitif. À cela s'ajoutent les personnes âgées, celles qui ont un handicap temporaire ou qui naviguent dans de mauvaises conditions. Un site accessible leur permet de s'informer, d'acheter ou de prendre contact sans obstacle.

L'accessibilité numérique n'est pas qu'une contrainte : elle améliore l'expérience de tous les visiteurs, et elle profite au référencement, car les bonnes pratiques d'accessibilité rejoignent largement celles du SEO.

Qui est concerné par l'obligation

La loi impose désormais l'accessibilité à de nombreux services numériques destinés aux consommateurs, notamment :

  • Le commerce électronique : boutiques en ligne et services de vente à distance ;
  • Les services bancaires destinés aux particuliers ;
  • Les services de transport de voyageurs et la billetterie ;
  • Les livres numériques et les services de communication électronique.
Les microentreprises, c'est-à-dire celles qui emploient moins de dix personnes et réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros, sont exemptées pour les services. Les sites des organismes publics et des grandes entreprises étaient déjà soumis à des obligations antérieures.

Le référentiel à suivre

En France, la conformité s'évalue à l'aide du RGAA, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, qui transpose les normes internationales WCAG. Il comprend plus d'une centaine de critères qui portent sur les images, les couleurs, les formulaires, la navigation au clavier, la structure des contenus ou encore les médias. Le site officiel du RGAA détaille l'ensemble des critères.

Les points les plus souvent défaillants

Lors des audits, on retrouve fréquemment les mêmes problèmes :

  • Des images sans texte alternatif pour les lecteurs d'écran ;
  • Des contrastes insuffisants entre le texte et le fond ;
  • Des formulaires sans étiquettes correctement associées aux champs ;
  • Une navigation impossible au clavier, sans indication visible de l'élément actif ;
  • Une structure de titres incohérente, qui empêche de parcourir la page ;
  • Des vidéos sans sous-titres.

Tester soi-même en quelques minutes

Quelques tests simples donnent déjà une bonne idée du niveau d'un site. Essayez de parcourir une page entière uniquement avec la touche Tabulation : voyez-vous toujours où vous êtes, et pouvez-vous atteindre tous les liens et boutons ? Agrandissez le texte à 200 % dans votre navigateur : la page reste-t-elle lisible sans que des éléments se chevauchent ? Ces deux tests révèlent souvent des problèmes importants, avant même un audit complet.

Les obligations documentaires

Au-delà de la conformité technique, les entreprises concernées doivent publier une déclaration d'accessibilité indiquant le niveau de conformité du site, les éventuelles non-conformités et un moyen de contact pour signaler une difficulté. Des contrôles et des sanctions financières sont prévus en cas de manquement.

Comment se mettre en conformité

La démarche se déroule en plusieurs étapes : un audit pour mesurer le niveau actuel, un plan de corrections priorisées, la correction des problèmes, puis la publication de la déclaration. Pour un site récent et bien construit, les corrections sont souvent raisonnables. Pour un site ancien, il peut être plus judicieux d'intégrer l'accessibilité dans une refonte.

Méfiez-vous des solutions miracles qui promettent une conformité instantanée grâce à un simple script ajouté au site : elles ne corrigent pas les problèmes de fond et ne garantissent pas la conformité.

Mon conseil

Même si votre entreprise n'est pas juridiquement concernée, faites de l'accessibilité numérique un réflexe : contrastes suffisants, textes alternatifs, formulaires bien étiquetés, navigation au clavier. Ce sont des bonnes pratiques peu coûteuses lorsqu'elles sont intégrées dès la conception. Et pour un nouveau site, exigez de votre prestataire qu'il respecte le RGAA : corriger après coup coûte toujours plus cher.

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