C'est une situation que je rencontre beaucoup trop souvent : une entreprise veut changer de prestataire et découvre qu'elle ne possède ni son nom de domaine, ni l'accès à son hébergement, ni même le code de son site. Elle se retrouve dépendante de quelqu'un avec qui elle ne veut plus travailler. La propriété de votre site se règle au début du projet, pas au moment de la séparation.
Les quatre éléments à posséder
Un site internet se compose de plusieurs éléments distincts, et chacun doit vous appartenir :
- Le nom de domaine : votre adresse sur Internet ;
- L'hébergement : le serveur sur lequel le site fonctionne ;
- Le code source : les fichiers qui font fonctionner le site ;
- Les contenus : textes, images, base de données, comptes clients.
Le nom de domaine avant tout
C'est l'élément le plus critique. Si le nom de domaine est enregistré au nom de votre prestataire, c'est juridiquement lui qui le possède. En cas de litige, vous risquez de perdre votre adresse, vos e-mails et tout le référencement accumulé.
Le nom de domaine doit être enregistré au nom de votre entreprise, avec un compte chez le bureau d'enregistrement auquel vous avez accès. Votre prestataire peut gérer la configuration technique avec un accès délégué, mais le titulaire doit être vous. Vous pouvez vérifier le titulaire actuel de votre domaine via les annuaires publics, comme celui de l'AFNIC pour les domaines en .fr.
L'hébergement et les accès
L'hébergement peut être souscrit par votre prestataire, notamment s'il mutualise les sites de ses clients sur un serveur qu'il administre. Ce n'est pas un problème en soi, à condition que le contrat prévoie la remise d'une copie complète du site et de la base de données à votre demande, dans un délai raisonnable.
Conservez aussi les accès administrateur à votre CMS. Un compte administrateur à votre nom, en plus de celui du prestataire, est une précaution élémentaire.
Le code source et la propriété intellectuelle
En droit français, le code écrit par un développeur lui appartient par défaut, même si vous avez payé la prestation. Pour que la propriété de votre site vous revienne, le contrat doit prévoir une cession des droits sur le code développé spécifiquement pour vous.
Attention, certains éléments ne peuvent pas vous être cédés : les CMS libres comme WordPress, les extensions commerciales sous licence, ou les outils propriétaires que le prestataire réutilise d'un client à l'autre. Le contrat doit simplement préciser ce qui vous est cédé et ce qui reste sous licence.
Les plateformes propriétaires
Certaines solutions de création de site fonctionnent sur une plateforme fermée : votre site ne peut pas être déplacé ailleurs. Si vous changez de prestataire, il faut reconstruire le site. Ce n'est pas forcément un mauvais choix, mais il doit être fait en connaissance de cause, en sachant que l'on loue un service plutôt qu'on n'achète un site.
Ce qu'il faut exiger par écrit
Avant de signer, assurez-vous que le devis ou le contrat mentionne :
- Le titulaire du nom de domaine, qui doit être votre entreprise ;
- La cession des droits sur le code développé spécifiquement ;
- La remise des fichiers et de la base de données sur simple demande ;
- La liste des licences tierces utilisées et leur coût de renouvellement ;
- La transmission de tous les accès en fin de collaboration.
Mon conseil
Faites dès aujourd'hui l'inventaire : à qui est enregistré votre nom de domaine, avez-vous un accès administrateur à votre site, pourriez-vous obtenir une copie complète demain ? Si une réponse est non, réglez-la tant que la relation avec votre prestataire est bonne. Pour mes clients, je fais systématiquement enregistrer le domaine à leur nom : la propriété de votre site n'est pas négociable.
